Taxe foncière: êtes-vous concerné par un cas d’exonération ?

Taxe foncière 2026 : êtes-vous concerné par un cas d’exonération ?

Propriétaires, l'heure est venue de consulter vos avis de taxe foncière. Depuis le 27 août 2026, les avis ont été mis en ligne sur le site des impôts pour les contribuables non mensualisés, tandis que les mensualisés devront patienter jusqu’au 19 septembre. Dans un contexte où la note a tendance à grimper, notamment en raison de la revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales, saviez-vous que des dispositifs d’exonération totale ou partielle existent ?

1. Conditions d’âge et de revenus : qui est concerné ?

Si vous percevez l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), vous bénéficiez d'une exemption totale automatique sur votre résidence principale. C'est également le cas si vous aviez plus de 75 ans au 1er janvier 2026, ou si vous touchez l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), sous réserve de respecter un plafond de revenu fiscal de référence (RFR) 2025.

Pour une part de quotient familial, ce RFR ne doit pas dépasser 12 793 €, avec une majoration de 3 416 € par demi-part supplémentaire (soit 19 625 € pour un couple).

Le saviez-vous ? Les retraités âgés de 65 à 75 ans profitent quant à eux d’un dégrèvement d’office de 100 € sur leur habitation principale si leurs ressources respectent ces plafonds.

2. Propriétaires modestes et « riches en pierre » : les dispositifs d'exonération étendue

Vos revenus ont légèrement dépassé les seuils en 2025 ? Le bénéfice de l'exonération peut être maintenu jusqu’à 16 209 € pour la première part. De plus, un mécanisme de plafonnement protège les contribuables aux revenus modestes mais propriétaires d'un patrimoine immobilier ancien

Si vous occupez votre résidence principale et n'êtes pas assujetti à l’IFI, vous pouvez y prétendre si votre RFR 2025 reste sous la barre des 30 083 € (pour la première part). N'oubliez pas d'effectuer votre réclamation auprès de votre centre des finances publiques (notamment via le formulaire n° 2041-DPTF-SD) avant le 31 décembre 2027.

3. Le cas particulier d'un départ en EHPAD.

Quitter sa maison ou son appartement pour s'installer dans une structure médicalisée à Saintes ou dans les environs (maison de retraite, unité de soins de longue durée) ne signifie pas forcément perdre le bénéfice des exonérations. Si votre ancien logement reste totalement libre de toute occupation (ni prêté, ni loué) et que seuls votre conjoint ou vos personnes à charge y résident, l'exonération est maintenue. Pensez bien à déclarer ce changement d'occupation dans votre espace personnel en ligne (rubrique « Biens immobiliers ») ou en contactant le service dédié.

4. Rénovation énergétique et constructions neuves : un coup de pouce local

Vous avez investi dans le neuf ou réalisé des travaux d’extension ? Les constructions nouvelles ou additions de bâtiments à usage d’habitation bénéficient généralement d'une exonération de taxe foncière pendant les deux années suivant leur achèvement (article 1383 du Code général des impôts). Pensez à déposer votre déclaration foncière dans les 90 jours suivant la fin du chantier.

De plus, si vous avez engagé des travaux de rénovation énergétique pour isoler votre maison saintaise des hivers humides ou optimiser sa performance, des exonérations spécifiques peuvent s'appliquer. Je vous invite à vous rapprocher de notre mairie ou de votre service fiscal pour vérifier les délibérations votées au niveau local.

5. Vacance locative ou difficultés passagères : comment réagir ?

Logement vacant : Vous possédez un bien mis en location qui reste désespérément vide depuis plus de trois mois malgré vos recherches au prix du marché ? Vous pouvez prétendre à un dégrèvement calculé par douzième, applicable également sur la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Remise gracieuse : En cas de coup dur financier (chômage, maladie), l'article 247 du Livre des procédures fiscales permet de solliciter une remise gracieuse auprès de l'administration fiscale en exposant en détail vos charges et vos revenus.

Laurent BERGER